Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Petites Constellations sur le site www.petites-constellations.com.
Article 1 – Informations légales
Vendeur :
Petites Constellations
Louise Camus
Micro-entreprise
SIRET : 943270561 00013
10 impasse de l'Orangerie
34070 Montpellier, France
Email : hello@petites-constellations.com
Hébergeur :
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Article 2 - Objet
Petites Constellations propose à la vente des affiches astrologiques personnalisées pour enfants, disponibles en deux formats :
- Format numérique (fichier PDF envoyé par email)
- Format papier (affiche imprimée et expédiée)
Chaque affiche est créée sur mesure à partir des données de naissance fournies par l'acheteur (date, heure, lieu de naissance, prénom de l'enfant).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.
Les frais d'expédition pour les affiches papier sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le produit souhaité
- Fournir les données de naissance de l'enfant (date, heure, lieu, prénom, genre facultatif)
- Choisir le format (numérique ou papier)
- Fournir ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse si format papier)
- Procéder au paiement
4.2 Validation de la commande
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation récapitulant sa commande.
4.3 Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des données fournies, notamment :
- Les données de naissance de l'enfant (toute erreur dans les données fournies ne pourra donner lieu à remboursement)
- L'adresse de livraison (pour les affiches papier)
- L'adresse email (pour les affiches numériques)
4.4 Consentement pour les données de l'enfant
En passant commande, le client confirme être le parent, tuteur légal ou avoir obtenu l'autorisation du parent/tuteur légal pour commander cette affiche personnalisée avec les données de naissance de l'enfant.
Article 5 – Paiement
5.1 Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement de Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la validation de la commande.
5.2 Sécurité
Petites Constellations ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.
Article 6 – Délais de livraison
Affiches numériques :
- Création : 5 jours ouvrés
- Envoi par email : dans les 7 jours ouvrés suivant validation de la commande
Affiches papier :
- Création : 5 jours ouvrés
- Impression et expédition : 10 jours ouvrés après création
- Délai total : environ 15 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir dès validation du paiement. Petites Constellations ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Les affiches de Petites Constellations étant créées sur mesure selon les données de naissance fournies par le client, elles ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un retour ni d'un remboursement, sauf en cas de défaut ou d'erreur imputable à Petites Constellations.
Article 8 – Garanties et réclamations
8.1 Garantie de conformité
En cas de défaut de fabrication, d'erreur dans les informations personnalisées (à condition que l'erreur provienne de notre part et non des données fournies), ou si l'affiche arrive endommagée, nous nous engageons à :
- Créer une nouvelle affiche conforme sans frais supplémentaires, OU
- Rembourser intégralement l'achat
8.2 Procédure de réclamation
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler tout problème à l'adresse : hello@petites-constellations.com
La réclamation doit inclure :
- Le numéro de commande
- Des photos du problème constaté
- Une description détaillée
Article 9 – Propriété Intellectuelle
9.1 Droits de Petites Constellations
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, designs) et les créations (affiches) sont la propriété exclusive de Petites Constellations et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2 Licence d'utilisation
L'achat d'une affiche confère au client une licence d'utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Le client est autorisé à :
- Imprimer l'affiche numérique pour son usage personnel
- Encadrer et afficher l'affiche
Le client n'est pas autorisé à :
- Revendre l'affiche ou sa reproduction
- Utiliser l'affiche à des fins commerciales
- Reproduire le design ou le concept
- Partager le fichier numérique publiquement
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles et celles de son enfant.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à : hello@petites-constellations.com
Article 11 – Responsabilité
Petites Constellations ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
- Des retards de livraison imputables au transporteur
- Des erreurs dans la création de l'affiche résultant de données erronées fournies par le client
- De l'impossibilité d'accéder au site en cas de problème technique
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
Article 12 - Force Majeure
Petites Constellations ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
Article 13 - Modification des CGV
Petites Constellations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 14 - Règlement des litiges
14.1 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur compétent :
Centre de Médiation de la Consommation (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : cm2c.net
14.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Petites Constellations (Montpellier, France).
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Petites Constellations
Email : hello@petites-constellations.com
Adresse : 10 impasse de l'Orangerie, 34070 Montpellier, France